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Liquidation judiciaire Personne physique

Colroy-la-Roche2018111900075Prononcé le 14-08-2013Mis à jour le 28/11/2018 01:00
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Le 14-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018111900075. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColroy-la-Roche (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018111900075
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le14-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pêcheurs 5
67420 Colroy-la-Roche
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Publication légale : Dernières Nouvelles d’Alsace du 6 juillet 2018. N° RG : 19/2013 - LJ 19/201328-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUILLAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Molsheim. Publication légale : Dernières Nouvelles d’Alsace du 6 juillet 2018. N° RG : 19/2013 - LJ 19/2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication03-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUILLAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900075
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur14-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUILLAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Joseph, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pêcheurs 67420 Colroy-la-Roche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018111900075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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