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Liquidation judiciaire Personne physique

Coussay-les-Bois324711969Prononcé le 15-09-2013Mis à jour le 25/07/2019 02:00
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Personne physique à Coussay-les-Bois (Vienne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Poitiers. SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 324711969. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoussay-les-Bois (Vienne)
SIREN324 711 969
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure324711969
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le27-11-2018
Date de création06-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du 20 Juin 1944 9
86270 Coussay-les-Bois
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.25-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 711 969RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAISONNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal René François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, plats à emporter.vente sur les foires et marchés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324711969
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.06-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180233 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 711 969RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAISONNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal René François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant, plats à emporter.vente sur les foires et marchés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324711969
22-10-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 711 969RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAISONNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal René François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restaurant, plats à emporter. vente sur les foires et marchés.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois</dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2013-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324711969
15-09-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 711 969RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAISONNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal René François</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restaurant, plat à emporter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324711969
Mandataire judiciaire
SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
Adres67 BD Chasseigne 0, 86000 POITIERS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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