Liquidation judiciaire Sobat

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210039 publié le 25/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180236 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition la prise à crédit-bail la construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : Financière Hélices ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180221 publié le 27/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOBAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7241.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition la prise à crédit-bail la construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>149</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 137 922RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FIMIBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>584000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>SOBAT, SARL au capital de 7.622,45 euros, Siège Social : Zone Industrielle â?? 13 rue de la Résistance 14400 BAYEUX, 397 779 901 R.C.S. Caen, société absorbante. FIMIBAT SARL à associé unique au capital de 584.000 euros, Siège Social : Zone Industrielle â?? 13 rue de la Résistance 14400 BAYEUX, 518 137 922 R.C.S. Caen, société absorbée. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société FIMIBAT sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017, dont la transmission à la Société SOBAT est prévue : actif : 724.051 euros, passif : 76.714 euros. 2) Le rapport dâ??échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport dâ??échange des droits sociaux est fixé à 1 part sociale de la société SOBAT pour 122,9381849 parts sociales de la société FIMIBAT. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 640.099 euros. 4) Effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 29 juin 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des sociétés SOBAT et FIMIBAT le 6 juillet 2018.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>SOBAT, SARL au capital de 7.622,45 euros, Siège Social : Zone Industrielle â?? 13 rue de la Résistance 14400 BAYEUX, 397 779 901 R.C.S. Caen, société absorbante. FIMIBAT SARL à associé unique au capital de 584.000 euros, Siège Social : Zone Industrielle â?? 13 rue de la Résistance 14400 BAYEUX, 518 137 922 R.C.S. Caen, société absorbée. 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société FIMIBAT sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2017, dont la transmission à la Société SOBAT est prévue : actif : 724.051 euros, passif : 76.714 euros. 2) Le rapport dâ??échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport dâ??échange des droits sociaux est fixé à 1 part sociale de la société SOBAT pour 122,9381849 parts sociales de la société FIMIBAT. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 640.099 euros. 4) Effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris le 29 juin 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des sociétés SOBAT et FIMIBAT le 6 juillet 2018.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170099 publié le 28/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOBAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170099 publié le 28/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOBAT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de la Résistance Zone Industrielle 14400 Bayeux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 779 901RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOBAT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : COMBLE Didier</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>