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Liquidation judiciaire Scl Le Petit Moulin

Fougerolles528564859Prononcé le 21-12-2010Mis à jour le 06/03/2020 01:00
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Scl Le Petit Moulin à Fougerolles (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 528564859. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScl Le Petit Moulin
VilleFougerolles (Haute-Saône)
SIREN528 564 859
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure528564859
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le09-10-2018
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création09-12-2010
Capital libéré62600,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Beaumont 129
70220 Fougerolles
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Adresse d'établissement
0
70220 Fougerolles
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Noms commerciaux
Scl Le Petit Moulin
Publications
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0001706-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 564 859RCSde Vesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE LAITIERE LE PETIT MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SCL LE PETIT MOULIN</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 129 Beaumont 70220 Fougerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528564859
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/1718-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 564 859RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE LAITIERE LE PETIT MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile d’exploitation agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 129 Beaumont 70220 Fougerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2018. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/17</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528564859
21-12-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100246 publié le 21/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 564 859RCSVesoul-Gray</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE LAITIERE LE PETIT MOULIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>SCL LE PETIT MOULIN (abrégé)</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>62600 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : GRANDJEAN Christophe Gérant(e) : HOCQUEL Sonia, Rose, Hildegard Gérant(e) : BERTRAND Stéphane, Michel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 129 Beaumont 70220 Fougerolles </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Mise en commun dans sa totalité de la seule activité de production laitière de ses associés, notamment par l'exploitation d'un atelier commun de traite. Cette activité de production laitière est entendue comme la gestion autonome et effective de l'ensemble des activités agricoles concourant à la production de lait et à sa commercialisation, notamment les opérations de traite, l'approvisionnement en nourriture des animaux de l'exploitation laitière et la maîtrise du cycle biologique du cheptel laitier, y compris la gestion du troupeau de renouvellement.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 129 Beaumont 70220 Fougerolles </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 décembre 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528564859
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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