Liquidation judiciaire Meubles Delmas

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200104 publié le 31/05/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>831 991 104RCSAlbi</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>831 991 104 RM 81</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEUBLES DELMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue François Arago 81600 Gaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>831 991 104RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEUBLES DELMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 rue François Arago 81600 Gaillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2018, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 442 353RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELMAS COMMERCIALISATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue François Arago 81600 Gaillac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 août 2018</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 août 2018 les sociétés dénomination : DELMAS COMMERCIALISATION forme : sarl capital : 7.622,45 â?¬ siége social : 4 rue françois Arago à Gaillac 81600 rcs : 338 442 353 rcs Albi (société absorbée) dénimination : MEUBLES DELMAS forme : sas capital: 100.000 euros siége social : 6 rue françois Arago à Gaillac 81600 rcs : 831 991 104 rcs Albi (société absorbante) ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DELMAS COMMERCIALISATION par la société MEUBLES DELMAS les modalités sont les suivantes : 1°- évaluation de l'actif et du passif de la société DELMAS COMMERCIALISATION dont la transmission à la société MEUBLES DELMAS est prévue : - l'actif total apporté s'élève à 45.586,62 euros - le total du passif pris en charge s'établit à 144.054,91 euros - l'actif net apporté est de - 98.468,29 euros 2° - absence de rapport d'échange des droits sociaux et d'augmentation de capital : conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du code de commerce et dès lors que MEUBLES DELMAS détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société DELMAS COMMERCIALISATION et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société DELMAS COMMERCIALISATION contre des actions de la société MEUBLES DELMAS ni à augmentation du capital de la société MEUBLES DELMAS. En conséquence les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. 3° - montant prévu du mali de fusion : le montant prévu du mali de fusion s'élève à 98.518,29 euros. Il est précisé que le montant du mali est donné à titre indicatif. 4° - l'opération prendra effet au 1er janvier 2018 les opérations de la société DELMAS COMMERCIALISATION depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MEUBLES DELMAS. 5 ° - les créances des sociétes MEUBLES DELMAS et DELMAS COMMERCIALISATION dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce. 6° - les dates et lieu du dépôt au rcs : le projet de fusion a été déposé pour la société DELMAS COMMERCIALISATION et la société MEUBLES DELMAS au greffe du tribunal de commerce d'Albi le 16 août 2018.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>831 991 104RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEUBLES DELMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue François Arago 81600 Gaillac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé du 16 août 2018 les sociétés dénomination : DELMAS COMMERCIALISATION forme : sarl capital : 7.622,45 â?¬ siége social : 4 rue françois Arago à Gaillac 81600 rcs : 338 442 353 rcs Albi (société absorbée) dénimination : MEUBLES DELMAS forme : sas capital: 100.000 euros siége social : 6 rue françois Arago à Gaillac 81600 rcs : 831 991 104 rcs Albi (société absorbante) ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DELMAS COMMERCIALISATION par la société MEUBLES DELMAS les modalités sont les suivantes : 1°- évaluation de l'actif et du passif de la société DELMAS COMMERCIALISATION dont la transmission à la société MEUBLES DELMAS est prévue : - l'actif total apporté s'élève à 45.586,62 euros - le total du passif pris en charge s'établit à 144.054,91 euros - l'actif net apporté est de - 98.468,29 euros 2° - absence de rapport d'échange des droits sociaux et d'augmentation de capital : conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du code de commerce et dès lors que MEUBLES DELMAS détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société DELMAS COMMERCIALISATION et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société DELMAS COMMERCIALISATION contre des actions de la société MEUBLES DELMAS ni à augmentation du capital de la société MEUBLES DELMAS. En conséquence les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. 3° - montant prévu du mali de fusion : le montant prévu du mali de fusion s'élève à 98.518,29 euros. Il est précisé que le montant du mali est donné à titre indicatif. 4° - l'opération prendra effet au 1er janvier 2018 les opérations de la société DELMAS COMMERCIALISATION depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MEUBLES DELMAS. 5 ° - les créances des sociétes MEUBLES DELMAS et DELMAS COMMERCIALISATION dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce. 6° - les dates et lieu du dépôt au rcs : le projet de fusion a été déposé pour la société DELMAS COMMERCIALISATION et la société MEUBLES DELMAS au greffe du tribunal de commerce d'Albi le 16 août 2018.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170182 publié le 22/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1032</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>831 991 104RCSAlbi</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MEUBLES DELMAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DELMAS Daniel, André, Marie ; Directeur général : DELMAS Davy, Roger, Louis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue François Arago 81600 Gaillac</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication de meubles, de tous objets mobiliers, relooking de meubles et objets mobiliers, vente et négoce de gros ou détail de meubles d'intérieur et d'extérieur, de tous objets mobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue François Arago 81600 Gaillac</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>14 septembre 2017</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>11 septembre 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>