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Liquidation judiciaire Association Developpement Cultures Solidarites

Saint-Esprit534692348Prononcé le 17-02-2019Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Le 17-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Developpement Cultures Solidarites à Saint-Esprit (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 534692348. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Developpement Cultures Solidarites
VilleSaint-Esprit (Martinique)
SIREN534 692 348
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure534692348
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le17-11-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier Bontemps Lacour 0
97270 Saint-Esprit
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0
97270 Saint-Esprit
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0
97270 Saint-Esprit
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Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de continuation. Date de cessation des paiements : 30 juin 2020. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, lotissement Hardy-Dessources, Pointe des sables, 97200 Fort-de-France. Désigne en qualité de mandataire liquidateur : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire liquidateur, route de la Pointe des Sables - centre d’affaires Dillon-Valmenière, BP 69, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/0004716-04-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 692 348RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DEVELOPPEMENT CULTURES SOLIDARITES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Ferme d’insertion, quartier Bontemps-Lacour 97270 Saint-Esprit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de continuation. Date de cessation des paiements : 30 juin 2020. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, lotissement Hardy-Dessources, Pointe des sables, 97200 Fort-de-France. Désigne en qualité de mandataire liquidateur : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire liquidateur, route de la Pointe des Sables - centre d’affaires Dillon-Valmenière, BP 69, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00047</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534692348
Jugement prononçant l’homologation d’un plan par voie de continuation pour une durée de dix ans, met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM et ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI Charles-Henri, en qualité de CEP, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES Laura en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/0000617-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200116 publié le 17/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 692 348RCSde Fort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DEVELOPPEMENT CULTURES SOLIDARITES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide pour le travail, chantier d’insertion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Bontemps-Lacour, ferme d’Insertion 97270 Saint-Esprit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’homologation d’un plan par voie de continuation pour une durée de dix ans, met fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BCM et ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI Charles-Henri, en qualité de CEP, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES Laura en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534692348
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de la cessation des paiements : 01/10/2018 - Administrateur judiciaire : La SELARL BCM ET ASSOCIES, en la personne de Me Charles Henri Carboni, en qualité d’AJ, route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort de France Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire - N° RG : 19/0000617-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 692 348RCSde Fort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DEVELOPPEMENT CULTURES SOLIDARITES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aide pour le travail -Chantier d’insertion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quartier Bontemps Lacour 97270 Saint-Esprit </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Date de la cessation des paiements : 01/10/2018 - Administrateur judiciaire : La SELARL BCM ET ASSOCIES, en la personne de Me Charles Henri Carboni, en qualité d’AJ, route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort de France Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire - N° RG : 19/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534692348
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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