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Liquidation judiciaire Personne physique

Mazan2019021100521Prononcé le 09-12-2015Mis à jour le 21/02/2019 01:00
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Le 09-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazan (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019021100521. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazan (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019021100521
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le20-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ancienne route de Mormoiron 772
84380 Mazan
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Publications
dépôt de l’état de collocation. Publication dans le journal local TBPM en date du 6 février 2019. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Carpentras, les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/0003521-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 772 ancienne route de Mormoiron 84380 Mazan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état de collocation. Publication dans le journal local TBPM en date du 6 février 2019. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Carpentras, les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 15/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021100521
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 15/0003520-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 772 Ancienne Route de Mormoiron 84380 Mazan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 15/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021100521
Jugement de conversion en liquidation judiciaire : 27 janvier 2016 ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon10-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 772 Ancienne Route de Mormoiron 84380 Mazan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire : 27 janvier 2016 ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021100521
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon ; 15/0003509-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JACQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hervé, Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 772, Ancienne Route de Mormoiron 84380 Mazan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, Avignon, 84000 Avignon ; 15/00035</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021100521
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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