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Liquidation judiciaire Personne physique

Cramant2019021400018Prononcé le 21-02-2010Mis à jour le 24/02/2019 01:00
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Personne physique à Cramant a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019021400018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCramant
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019021400018
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGN
Prononcé le05-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Grappes-d’Or 19
51530 Cramant
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Publications
autorisé à titre exceptionnel le maintien de l’activité de Mme RICHOMME Catherine dans le cadre de la liquidation judiciaire dont elle fait l’objet depuis le 15 janvier 2019 pour une durée minimale de trois mois renouvelable et du fait qu’il s’agisse d’une exploitation agricole pour l’année culturale en cours jusqu’à la récolte des raisins 2019 avec effet rétroactif à la date du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 3e étage, 51000 Reims. N° RG : 18/0210024-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue des Grappes-d’Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>autorisé à titre exceptionnel le maintien de l’activité de Mme RICHOMME Catherine dans le cadre de la liquidation judiciaire dont elle fait l’objet depuis le 15 janvier 2019 pour une durée minimale de trois mois renouvelable et du fait qu’il s’agisse d’une exploitation agricole pour l’année culturale en cours jusqu’à la récolte des raisins 2019 avec effet rétroactif à la date du jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : maître TIRMANT Isabelle, 34, rue des Moulins, 3e étage, 51000 Reims. N° RG : 18/02100</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan.date de cessation des paiements : 11 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur : Me Isabelle Tirmant 34, rue des Moulins 37me étage 511000 Reims; N° RG : 18/02100.31-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190022 publié le 31/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>387 853 344RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue des Grappes d’Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan.date de cessation des paiements : 11 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur : Me Isabelle Tirmant 34, rue des Moulins 37me étage 511000 Reims; N° RG : 18/02100.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
06-12-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180233 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 209 746RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>CATHERINE</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GARNIER</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1B RUE DE VILLERY 51260 Esclavolles-Lurey </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-11-30</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue des Grappes d'Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BAYLE CHANEL, représentée par Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville20-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue des Grappes-d'Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BAYLE CHANEL, représentée par Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex13-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue des Grappes-d'Or 51330 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BAYLE (Pierre), 153, rue Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a constaté l'impossibilité de parvenir à un règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/198806-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue des Grappes-d'Or 51530 Cramant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a constaté l'impossibilité de parvenir à un règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/1988</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
21-02-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 209 746RCSReims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RICHOMME</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>CATHERINE</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>mécanique autos cyclos motoculture petite carrosserie soudure et vente de fournitures s'y afferant, vente de vehicules d'occasion</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1B RUE DE VILLERY 51260 Esclavolles-Lurey </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>309 412 641 RCS Reims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel-Henri Emile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>309 412 641 RCS Reims</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel-Henri Emile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 février 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400018
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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