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Liquidation judiciaire Form Système

Coutances802448001Prononcé le 03-03-2019Mis à jour le 22/11/2020 01:00
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Le 03-03-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Form Système à Coutances a été prononcé. Maître GIRAUDEAU a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 802448001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeForm Système
VilleCoutances
SIREN802 448 001
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure802448001
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le15-09-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création22-05-2014
Capital libéré1500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rémy de Gourmont 5
50200 Coutances
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM Système (SARL) pour une durée de 15 ans.22-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200227 publié le 22/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 448 001RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORM Système</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Rémy de Gourmont 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DELORME Francis, dirigeant de la société FORM Système (SARL) pour une durée de 15 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802448001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 448 001RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORM Système</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Rémy de Gourmont 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802448001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 448 001RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORM Système</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Rémy de Gourmont 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802448001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.03-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190044 publié le 03/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 448 001RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORM Système</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de clubs de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Rémy de Gourmont 50200 Coutances </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Novembre 2017, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802448001
Mandataire judiciaire
Maître GIRAUDEAU
Adres7C Aven de la République 0, 50200 COUTANCES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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