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Liquidation judiciaire Sci Romax

Couthenans2019022500087Prononcé le 11-10-2011Mis à jour le 06/03/2019 01:00
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Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Romax à Couthenans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019022500087. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Romax
VilleCouthenans (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019022500087
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le11-12-2018
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande-Rue 34
70400 Couthenans
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/2206-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROMAX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 Grande-Rue 70400 Couthenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Liquidateur : Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022500087
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul11-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2415</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 787 361RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROMAX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 Grande-Rue 70400 Couthenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022500087
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 787 361RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROMAX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 Grande-Rue 70400 Couthenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022500087
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul11-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 787 361RCSVesoul</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROMAX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et administration d'immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 Grande-Rue 70400 Couthenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022500087
Mandataire judiciaire
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