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Liquidation judiciaire Demir

Rombas201903100082Prononcé le 28-01-2009Mis à jour le 12/03/2019 01:00
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Le 28-01-2009, un état des créances de Demir à Rombas est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903100082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDemir
VilleRombas
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201903100082
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le15-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rossini 6
57120 Rombas
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; RG N° 18/50612-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Rossini 57120 Rombas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; RG N° 18/506</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903100082
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18-07-2010
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 499 593 RM 57</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« Pro Façades Demir - Pfd »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Rossini 57120 Rombas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903100082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication28-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 499 593 RM 57</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mustafa</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue Gioacchino-Rossini 57120 Rombas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903100082
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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