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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Amand201903400140Prononcé le 19-05-2017Mis à jour le 13/03/2019 01:00
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Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Amand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903400140. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Amand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201903400140
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le27-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Hardaignière 3 a
50160 Saint-Amand
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Publications
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/196813-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOMASZEWSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 a la Hardaignière 50160 Saint-Amand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400140
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/63809-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOMASZEWSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400140
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/63807-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2383</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOMASZEWSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400140
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/63819-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOMASZEWSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Arnaud, Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400140
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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