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Liquidation judiciaire Personne physique

Falaise201903400225Prononcé le 06-04-2008Mis à jour le 14/03/2019 01:00
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Personne physique à Falaise a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903400225. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFalaise
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201903400225
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE
Prononcé le13-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement la Pardonne 7
08400 Falaise
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Publications
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE Charles - 1 rue de Lorraine - 08000 Charleville Mézières. Date de cessation des paiements : 13 février 2019. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/0197314-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 lotissement la Pardonne 08400 Falaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE Charles - 1 rue de Lorraine - 08000 Charleville Mézières. Date de cessation des paiements : 13 février 2019. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/01973</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.13-05-2015
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 994 270RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et nettoyage de cours d'eau et de ses affluents, d'étangs et entretien d'espaces verts communal.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> grande rue 08250 Séchault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.02-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 994 270RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et nettoyage de cours d'eau et de ses affluents, d'étangs et entretien d'espaces verts communal.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> grande rue 08250 Séchault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.12-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 994 270RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et nettoyage de cours d'eau et de ses affluents, d'étangs et entretien d'espaces verts communal.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> grande rue 08250 Séchault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dargent Tirmant Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims cedex.14-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 994 270RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et nettoyage de cours d'eau et de ses affluents, d'étangs et entretien d'espaces verts communal.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> grande rue 08250 Séchault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dargent Tirmant Raulet 34 rue des Moulins 51100 Reims cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
27-04-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>70</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>491 848 784RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Philippe</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Travaux de couverture Zinguerie, étanchéité, achat revente d'objets mobiliers pour la vente de ferraille et véhicules d'occasions</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue de Primont 08360 Taizy </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>12 avril 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 avril 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 novembre 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 994 270RCSSedan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice, Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entretien et nettoyage de cours d'eau et de ses affluents, d'étangs et entretien d'espaces verts communal.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grande rue 08250 Séchault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 novembre 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
06-04-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 994 270RCSCharleville-Mézières</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARCHAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ENTREPRISE BVMF</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entretien et nettoyage de cours d'eau et de ses affluents, d'étangs et entretien d'espaces verts communal.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Grande rue 08250 Séchault </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 mars 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 mars 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400225
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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