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Liquidation judiciaire Personne physique

La Roche-Morey2019030500113Prononcé le 21-09-2018Mis à jour le 14/03/2019 01:00
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Personne physique à La Roche-Morey (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019030500113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche-Morey (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019030500113
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le09-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de l’Etang 2
70120 La Roche-Morey
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1614-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 impasse de l’Etang 70120 La Roche-Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030500113
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 17/1615-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 impasse de l’Etang 70120 La Roche-Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 17/16</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030500113
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 17/16 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL; date de cessation des paiements : 8 août 201721-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180180 publié le 21/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAGUE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef dâ??exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 impasse de lâ??Ã?tang 70120 La Roche-Morey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 17/16 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL; date de cessation des paiements : 8 août 2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030500113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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