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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-André-de-Boëge2019032200109Prononcé le 17-07-2013Mis à jour le 03/04/2019 02:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032200109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-de-Boëge (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019032200109
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
Prononcé le08-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Piolet 102
74420 Saint-André-de-Boëge
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Publications
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 juin 2018. Liquidateur : maître Luc GOMIS, 9, impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00037.03-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 juin 2018. Liquidateur : maître Luc GOMIS, 9, impasse des Philosophes, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00037.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200109
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon09-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200109
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200109
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032200109
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