Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travailleur indépendant comme apporteur d’affaires dans le domaine du bâtiment, assistance travaux : rénovation et construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 190 rue du Revard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce tribunal le 30 juin 2016 et a ouvert un procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements au 17 août 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales - BODACC. Rappel : En application des articles L. 626-27 III et L. 631-19 du Code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 18/00036</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 144 993RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>apporteur d'affaires dans le domaine du bâtiment, assistance travaux : rénovation et construction</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 190 rue du Revard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 30 juin 2026 ; RG 2014/49</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 144 993RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travailleur indépendant comme apporteur d'affaires dans le domaine du bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 190 rue du Revard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 144 993RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BONNARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travailleur indépendant comme apporteur d'affaires dans le domaine du bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 190 rue du Revard 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>