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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Port2019032900066Prononcé le 09-09-2010Mis à jour le 10/04/2019 02:00
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Le 09-09-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Port (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032900066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Port (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019032900066
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Prononcé le20-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Jean-Honoré-Fragonard 1
97420 Le Port
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Publications
Jugement en premier ressort et contradictoire prononçant un sanction de faillitte personnelle dans les cas visés par L. 653-3, d’une durée de 10 ans. Ancien représentant légal de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE (SARL), RCS Saint-Denis 510 405 905 (B), 1, allée Jean-Honoré-Fragonard, Cité RN 4, 97420 Le Port. N° RG : 2018/00330610-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOBARIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée Jean-Honoré-Fragonard Cité RN 4 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en premier ressort et contradictoire prononçant un sanction de faillitte personnelle dans les cas visés par L. 653-3, d’une durée de 10 ans. Ancien représentant légal de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE (SARL), RCS Saint-Denis 510 405 905 (B), 1, allée Jean-Honoré-Fragonard, Cité RN 4, 97420 Le Port. N° RG : 2018/003306</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900066
26-12-2018
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 788 907RCSST DENIS DE LA REUNION</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOBARIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CHEZ DOB</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Préparation et vente de plats à emporter, vente de boissons non alcoolisées</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 impasse Louis Blanc 97420 Le port </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>14 novembre 2018</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>08 novembre 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900066
Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de DOBARIA Jean-Michel sont avisés du dépôt au greffe, le 08 août 2018, de l’état de collocation daté du 31 juillet 2018 établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis cedex, liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du Tribunal Mixte de Commerce. Conformément à l’article R.643-11 du Code de commerce, les contestions de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’éxécution du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis de la Réunion. RG 2010/00012023-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 788 907RCSSaint Denis la Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOBARIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée Fragonard, cité RN 4 Rivière des Galets 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de DOBARIA Jean-Michel sont avisés du dépôt au greffe, le 08 août 2018, de l’état de collocation daté du 31 juillet 2018 établi par la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis cedex, liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du Tribunal Mixte de Commerce. Conformément à l’article R.643-11 du Code de commerce, les contestions de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’éxécution du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis de la Réunion. RG 2010/000120</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900066
dépôt de l’état de collocation. Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de DOBARIA Jean-Michel sont avisés du dépôt de greffe, le 8 août 2018, de l’état de collocation daté du 31 juillet 2018, établi par la SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie, CS 11 012 - 97404 Saint-Denis Cedex, liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du tribunal mixte de commerce. Conformément à l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 2010/0012014-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 788 907RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOBARIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée Fragonard cité RN4 - Rivière des Galets 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état de collocation. Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de DOBARIA Jean-Michel sont avisés du dépôt de greffe, le 8 août 2018, de l’état de collocation daté du 31 juillet 2018, établi par la SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie, CS 11 012 - 97404 Saint-Denis Cedex, liquidateur. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe du tribunal mixte de commerce. Conformément à l’article R. 643-11 du code de commerce, les contestations de cet état doivent être formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion. N° RG : 2010/00120</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 788 907RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOBARIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée Fragonard Cité RN4, Rivière des Galets 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032900066
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC09-09-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 788 907RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOBARIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« Gardiennage Action Spéciale Sécurité Privée (GASSP) »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée Fragonard Cité RN4, Rivière des Galets 97420 Le Port </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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