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Liquidation judiciaire Le Roy Toque

Elne509370474Prononcé le 24-12-2008Mis à jour le 27/10/2019 02:00
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Le Roy Toque à Elne (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 509370474. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Roy Toque
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
SIREN509 370 474
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure509370474
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le19-12-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création10-12-2008
Capital libéré7500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Archimède 1
66200 Elne
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Roy Toque</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration traditionnelle organisation de banquets</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.03-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Roy Toque</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration traditionnelle organisation de banquets</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.28-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Le Roy Toque</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration traditionnelle organisation de banquets</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
08-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180023 publié le 08/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
16-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170013 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9524</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
22-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160023 publié le 22/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
24-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150016 publié le 24/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
28-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140013 publié le 28/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
12-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
28-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110011 publié le 28/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
22-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100017 publié le 22/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
24-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restauration traditionnelle organisation de banquets</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : ROY Pascal. Co-gérant : BRUNHER Sophie Magdeleine Françoise. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1 boulevard Archimède Zone Industrielle 66200 Elne </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-07-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2009-07-08</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
24-12-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 370 474RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE ROY TOQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : ROY Pascal. Co-gérant : BRUNHER Sophie Magdeleine Françoise. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 route de la Mer 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>siège social</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 19 route de la Mer 66700 Argelès-sur-Mer </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>10 décembre 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette entreprise n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509370474
Mandataire judiciaire
SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO
AdresRésidence Saint Amand 7 rue Léon Di 0, 66000 PERPIGNAN
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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