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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Muy8303200969Prononcé le 11-10-2013Mis à jour le 10/05/2019 02:00
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Le 11-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Muy (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303200969. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Muy (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303200969
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le23-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83490 Le Muy
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHYSELINCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Carole, Gilberte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lotissement 12 Zone d'Activités Commerciales les Ferrières 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303200969
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.26-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHYSELINCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Carole, Gilberte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lotissement 12 Zone d'Activités Commerciales les Ferrières 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303200969
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHYSELINCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Carole, Gilberte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lotissement 12 Zone d'Activités Commerciales les Ferrières 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303200969
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .26-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHYSELINCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Carole, Gilberte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lotissement 12 Zone d'Activités Commerciales les Ferrières 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303200969
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/9/13 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GHYSELINCK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Carole, Gilberte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lotissement 12 Zone d'Activités Commerciales les Ferrières 83490 Le Muy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/9/13 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303200969
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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