Accueil›Procédures collectives›Siles Donaire

Liquidation judiciaire Personne physique

Marines532655586Prononcé le 17-05-2019Mis à jour le 13/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 17-05-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Marines (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 532655586. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarines (Val-d'Oise)
SIREN532 655 586
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure532655586
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Prononcé le16-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean-Jaurès 62
95640 Marines
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
impasse des Fauvettes 7
95220 Pierrelaye
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances admises complémentaire. L’état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/1813-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 655 586RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILES DONAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonio</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse des Fauvettes 95220 Pierrelaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances admises complémentaire. L’état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532655586
Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations sreont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal juciaire de Pontoise. N° RG : 19/1806-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4762</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 655 586RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILES DONAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 impasse des Fauvettes 95220 Pierrelaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations sreont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal juciaire de Pontoise. N° RG : 19/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532655586
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 octobre 2017. Désigne en qualité de liquidateur : Me Christian HART de KEATING domicilié 1-3 boulevard Jean-Jaurès 95300 Pontoise et en qualitéde juge commissaire Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois, à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/1817-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>532 655 586RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILES DONAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antonio</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue Jean-Jaurès 95640 Marines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 16 octobre 2017. Désigne en qualité de liquidateur : Me Christian HART de KEATING domicilié 1-3 boulevard Jean-Jaurès 95300 Pontoise et en qualitéde juge commissaire Aurélie SARTHE. Désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois, à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/18</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
532655586
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Val-d'OisePlus de procédures collectives à Marines
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.