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Liquidation judiciaire Personne physique

Cernay2019050700143Prononcé le 12-11-2015Mis à jour le 23/05/2019 02:00
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Personne physique à Cernay (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019050700143. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCernay (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019050700143
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le16-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 3
68700 Cernay
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de 3 ans. Ayant exploité sous son nom personnel, l’enseigne et le nom commercial “LA PASSION”. N° RG : 18/0077023-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LA PASSION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>débit de boissons avec licence IV</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de la Gare 68700 Cernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de 3 ans. Ayant exploité sous son nom personnel, l’enseigne et le nom commercial “LA PASSION”. N° RG : 18/00770</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050700143
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de maître CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, pour excercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : R 17/0111109-09-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 263 884RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe, Antoine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>débit de boissons avec licence IV</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de la Gare 68700 Cernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de maître CHARLIER, 21 rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, pour excercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : R 17/01111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050700143
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/0111123-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 263 884RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LA PASSION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>débit de boissons avec licence IV</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue de la Gare 68700 Cernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050700143
12-11-2015
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 263 884RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSQUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA PASSION</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>débit de boisson Licence IV</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue de la Gare 68700 Cernay </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>494 194 269 RCS Mulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NAHAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Céline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 juillet 2015</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Journal des Ménagères du 13 septembre 2015</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>M. BOUSQUET (Christophe), 3, rue de la Gare, 68700 Cernay</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050700143
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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