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Liquidation judiciaire Docteur Dectot

Etampes2019051500029Prononcé le 18-12-2008Mis à jour le 26/05/2019 02:00
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Docteur Dectot à Etampes (Essonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'évry. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019051500029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDocteur Dectot
VilleEtampes (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019051500029
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le15-05-2019
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
square de la Libération 0
91150 Etampes
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Publications
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 9 novembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me ANCEL Christophe, 9, boulevard de l’Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/0002926-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOCTEUR DECTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SELARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecine - radiologie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> square de la Libération 91150 Etampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 9 novembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me ANCEL Christophe, 9, boulevard de l’Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 19/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051500029
09-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150003 publié le 09/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> square de la Libération 91150 Étampes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Réforme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry, le 26 avril 2013 qui arrête le plan de redressement de la SELARL du DOCTEUR DECTOT mais seulement en ce qui concerne la modalité relative au règlement des créances privilégiées et chirographaires échues ; RG : 12/00004 ; dit que le règlement des créances privilégiées et chirographaires échues s'effectuera à 100% en dix ans au moyen de dix échéances annuelles égales représentant chacune 1/10° du passif sans intérêts, à l'exception de la créance de la SOCIETE GENERALE, admis à hauteur de 167 887,23 euros et portant le numéro 8 sur l'état des créances déposé par Maître HUILLE-ERAUD le 28 mai 2013 qui portera intérêts, conformément aux dispositions de l'article L.622-28 du Code de Commerce04-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 square de la Libération 91150 Etampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Réforme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry, le 26 avril 2013 qui arrête le plan de redressement de la SELARL du DOCTEUR DECTOT mais seulement en ce qui concerne la modalité relative au règlement des créances privilégiées et chirographaires échues ; RG : 12/00004 ; dit que le règlement des créances privilégiées et chirographaires échues s'effectuera à 100% en dix ans au moyen de dix échéances annuelles égales représentant chacune 1/10° du passif sans intérêts, à l'exception de la créance de la SOCIETE GENERALE, admis à hauteur de 167 887,23 euros et portant le numéro 8 sur l'état des créances déposé par Maître HUILLE-ERAUD le 28 mai 2013 qui portera intérêts, conformément aux dispositions de l'article L.622-28 du Code de Commerce</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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31-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130079 publié le 31/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> square de la Libération 91150 Étampes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051500029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 square de la Libération 91150 Etampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051500029
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 12/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOCTEUR DECTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 square de la Libération 91150 Etampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 12/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051500029
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître TULIER-POLCE, administrateur, rue René-Cassin, immeuble Le Mazières, 91000 Evry ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 square de la Libération 91150 Etampes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/09/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître TULIER-POLCE, administrateur, rue René-Cassin, immeuble Le Mazières, 91000 Evry ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), représentant des créanciers, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120005 publié le 26/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> square de la Libération 91150 Étampes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120005 publié le 26/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> square de la Libération 91150 Étampes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051500029
26-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120005 publié le 26/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> square de la Libération 91150 Étampes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051500029
18-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9521</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 028 061RCSEvry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SELARL DOCTEUR DECTOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> square de la Libération 91150 Étampes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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