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Liquidation judiciaire Personne physique

Seppois-le-Bas2019052300019Prononcé le 16-07-2013Mis à jour le 29/05/2019 02:00
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Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052300019. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeppois-le-Bas (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019052300019
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le17-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pinsons 2
68580 Seppois-le-Bas
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Publications
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 13/0005929-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ABEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barbara</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 13/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300019
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/59 OJC 14/188 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ABEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barbara</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/59 OJC 14/188 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300019
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00059 ; date d'insolvabilité notoire : 28 mars 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ABEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Barbara</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue des Pinsons 68580 Seppois-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00059 ; date d'insolvabilité notoire : 28 mars 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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