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Liquidation judiciaire Association Amicale Laique De Belleville Sur Vie

Belleville-sur-Vie2019052300053Prononcé le 01-09-2015Mis à jour le 31/05/2019 02:00
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Le 01-09-2015, un état des créances de Association Amicale Laique De Belleville Sur Vie à Belleville-sur-Vie (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052300053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Amicale Laique De Belleville Sur Vie
VilleBelleville-sur-Vie (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019052300053
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le17-09-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Hotel de Ville 0
85170 Belleville-sur-Vie
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/0002931-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Hotel de Ville Chez Mme Christine BRIFFAUD 85170 Belleville-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300053
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire09-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4330</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mairie 85170 Belleville-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), Mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300053
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication01-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150167 publié le 01/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association AMICALE LAIQUE DE BELLEVILLE SUR VIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mairie 85170 Belleville-sur-Vie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300053
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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