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Liquidation judiciaire Apsaad Action Provence Service D’Aide A Domicile

Sorgues201906300171Prononcé le 10-04-2018Mis à jour le 12/06/2019 02:00
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Le 10-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apsaad Action Provence Service D’Aide A Domicile à Sorgues (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201906300171. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApsaad Action Provence Service D’Aide A Domicile
VilleSorgues (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201906300171
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le28-05-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Armée des Alpes 15
84700 Sorgues
Voir sur la carte
Publications
Date de cessation de paiement : 01 décembre 2017. Liquidateur : Me Christian RIPERT, 28 rue Banasterie, 84000 Avignon. RG 17/0393312-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APSAAD ACTION PROVENCE SERVICE D’AIDE A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue Armée des Alpes 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation de paiement : 01 décembre 2017. Liquidateur : Me Christian RIPERT, 28 rue Banasterie, 84000 Avignon. RG 17/03933</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201906300171
Jugement arrêtant le plan de cession. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017.Commissaire à l’exécution du plan : Maître Christian RIPERT, 23 rue Banasterie, 84000 Avignon. N° RG : 17/0393315-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190010 publié le 15/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APSAAD ACTION PROVENCE SERVICE D’AIDE A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue Armée des Alpes 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017.Commissaire à l’exécution du plan : Maître Christian RIPERT, 23 rue Banasterie, 84000 Avignon. N° RG : 17/03933</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201906300171
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0393318-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APSAAD ACTION PROVENCE SERVICE D’AIDE A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue Armée des Alpes 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03933</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201906300171
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; administrateur judiciaire : Maître PELENC (Justine), 67, Rue des Teinturiers, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0393310-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>APSAAD ACTION PROVENCE SERVICE D'AIDE A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue Armée des Alpes 84700 Sorgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; administrateur judiciaire : Maître PELENC (Justine), 67, Rue des Teinturiers, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/03933</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201906300171
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