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Liquidation judiciaire Personne physique

Montauban2019061300016Prononcé le 03-08-2014Mis à jour le 20/06/2019 02:00
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Le 03-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061300016. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019061300016
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le11-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit le Linon 0
82000 Montauban
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Publications
Jugement de conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/0029520-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit le Linon 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00295</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061300016
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/0039211-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu Dit Le Linon 82340 Saint-Michel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00392</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061300016
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban05-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit le Linon 82340 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061300016
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit "Ninon" 82340 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061300016
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban03-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONCOUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Le Linon 82340 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061300016
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