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Liquidation judiciaire Personne physique

Colmar2019061400044Prononcé le 30-11-2017Mis à jour le 21/06/2019 02:00
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Le 30-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colmar (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061400044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColmar (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019061400044
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le04-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l’Europe 36
68000 Colmar
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 mai 2016. N° RG : 19/0009521-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZTAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bircan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie et gros oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 avenue de l’Europe 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 14 mai 2016. N° RG : 19/00095</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400044
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00008 n° LJ 17/22302-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>532 140 076 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZTAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bircan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BON CONSTRUCTION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie et gros oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 avenue de l'Europe 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00008 n° LJ 17/223</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400044
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/0000830-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>532 140 076 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OZTAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bircan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>BON CONSTRUCTION</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie et gros oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 avenue de l'Europe 68000 Colmar</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061400044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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