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Liquidation judiciaire Personne physique

Moussac522163856Prononcé le 09-06-2010Mis à jour le 02/09/2021 02:00
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Personne physique à Moussac a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. Le numéro de dossier de cette affaire est 522163856. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoussac
SIREN522 163 856
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure522163856
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le19-12-2019
Date de création21-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Castelneau 0
30190 Moussac
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances de l’article L641-13 Code de Commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0180402-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210171 publié le 02/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 163 856RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Castelneau 30190 Moussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances de l’article L641-13 Code de Commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01804</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522163856
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0180405-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 163 856RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Castelneau 30190 Moussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01804</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522163856
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/0180416-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200011 publié le 16/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 163 856RCSde Nîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Castelneau 30190 Moussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/01804</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522163856
Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. N° RG : 19/0180423-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 163 856RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Castelneau 30190 Moussac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Date de cessation des paiements : 15 avril 2019. N° RG : 19/01804</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522163856
09-06-2010
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>389</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>522 163 856RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CERENE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvain Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CERENE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route de Castelneau 30190 Moussac </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
522163856
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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