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Liquidation judiciaire Personne physique

Moisdon-la-Rivière2019061700074Prononcé le 29-10-2014Mis à jour le 23/06/2019 02:00
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Personne physique à Moisdon-la-Rivière a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061700074. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoisdon-la-Rivière
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019061700074
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le11-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44520 Moisdon-la-Rivière
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32210, 44022 Nantes cedex 1. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/0696023-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation a titre indivudel pour une activité de cultures céréales légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: Me Cécile JOUIN, 6, place Viarme, BP 32210, 44022 Nantes cedex 1. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 17/06960</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061700074
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0696017-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/06960</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061700074
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0696011-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180014.Annonce numéro : 1990.Date de parution : 21/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultures de céréales légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06960</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061700074
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0696021-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation à titre individuel pour une activité de cultures céréales légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06960</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061700074
Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance29-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RABU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barre 44520 Moisdon-la-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance homologuant l'accord amiable ; l'ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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