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Liquidation judiciaire Personne physique

Chalette-sur-Loing4502BP2014F00012000006Prononcé le 23-05-2014Mis à jour le 28/06/2019 02:00
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Le 23-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chalette-sur-Loing a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2014F00012000006. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChalette-sur-Loing
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4502BP2014F00012000006
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le07-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Déportés 0
45120 Chalette-sur-Loing
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Orléans. La publicité dans le journal d'annonces légales le Loiret agricole et rural a été faite le 21 juin 2019.28-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Déportés 45120 Chalette-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Orléans. La publicité dans le journal d'annonces légales le Loiret agricole et rural a été faite le 21 juin 2019.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2014F00012000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Déportés 45120 Chalette-sur-Loing</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2014F00012000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160145 publié le 26/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Déportés 45120 Chalette-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2014F00012000006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Déportés 45120 Chalette-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2014F00012000006
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans22-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Déportés 45120 Chalette-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2014F00012000006
Jugement arrêtant le plan de cession.06-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Déportés 45120 Chalette-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2014F00012000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN - Y. BOURGOIN en la personne de Maitre Nicolas DESHAYES 3, rue Croix de Bois - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>322 773 904 RM 45</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Déportés 45120 Chalette-sur-Loing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN - Y. BOURGOIN en la personne de Maitre Nicolas DESHAYES 3, rue Croix de Bois - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL VILLA prise en la personne de Maître Julien VILLA 54, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2014F00012000006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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