Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Genillier

Liquidation judiciaire Personne physique

Sauxillanges201907100242Prononcé le 16-10-2016Mis à jour le 18/07/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauxillanges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907100242. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSauxillanges
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201907100242
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le21-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Catherine-Girerd 5
63490 Sauxillanges
Voir sur la carte
Publications
Jugement de résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur: la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date de cessation des paiements: 04 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la prèsente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse “https://creditors-service.com”. N° RG : 16/03362.18-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur: la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. Date de cessation des paiements: 04 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la prèsente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse “https://creditors-service.com”. N° RG : 16/03362.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100242
Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/0257526-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2343</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement disant que la créance de la SA NBP PARIBAS sera admise poru 157 765,54 euros au bénéfice du plan de redressement homologué le 4 mai 2018 au profit de Maître GENILLIER, notaire, dont l’étude était au 5, place Catherine-GIRERD, à Sauxillanges (affaire n° RG : 16/03262) selon l’option unique des créanciers titulaires de créances échues à savoir remboursement de 100 % du passif dans les 6 mois de l’adoption du plan. Le commissaire à l’exécution du plan de M. GENILLIER est la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/02575</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100242
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/0326226-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2195</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 6 mois. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100242
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0326225-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180039 publié le 25/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100242
Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/0326220-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L622-24 du Code de Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100242
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/0326216-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENILLIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités juridiques, notaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue des Nobles 63490 Sauxillanges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; contrôleur chargé d'assister le mandataire judiciaire dans ses fonctions : La chambre des notaires du Puy de Dôme ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG 16/03262</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907100242
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Sauxillanges
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.