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Liquidation judiciaire Personne physique

Montech201907500036Prononcé le 02-08-2015Mis à jour le 18/07/2019 02:00
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Personne physique à Montech (Tarn-et-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907500036. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontech (Tarn-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201907500036
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le02-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Marceau 6
82700 Montech
Voir sur la carte
Publications
Date de cessation des paiements : 28 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIE prise en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 allée de Mortarieu, 82000 Montauban. Délai de deux mois imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, à compter de la publication au BODACC. RG 18/0092718-07-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BANSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Marceau 82700 Montech </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 28 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIE prise en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16 allée de Mortarieu, 82000 Montauban. Délai de deux mois imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, à compter de la publication au BODACC. RG 18/00927</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907500036
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2018. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice 16 allée de Mortarieu 82000 MONTAUBAN. N° RG : 18/0092704-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 569 393RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BANSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseil en entreprises</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Marceau 82700 Montech </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2018. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice 16 allée de Mortarieu 82000 MONTAUBAN. N° RG : 18/00927</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907500036
Jugement portant rectification du jugement de clôture de rétablissement professionnel rendu le 7 juillet 201509-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 569 393RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BANSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Marceau 82700 Montech </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement portant rectification du jugement de clôture de rétablissement professionnel rendu le 7 juillet 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907500036
Jugement prononçant la clôture de rétablissement professionnel ; registre N° 14/274802-08-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 569 393RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BANSAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>DAC COTRAITANCE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en entreprise</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Marceau 82700 Montech </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de rétablissement professionnel ; registre N° 14/2748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907500036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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