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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Michel411098098Prononcé le 17-02-2009Mis à jour le 19/07/2019 02:00
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Le 17-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel a été prononcé. SELARL EGIDE prise en la personn a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 411098098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel
SIREN411 098 098
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure411098098
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le13-12-2011
Date de création25-02-1997
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31220 Saint-Michel
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 098 098RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine, Suzanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABLANCHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pujole BP 18 31220 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411098098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 098 098RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine, Suzanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABLANCHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pujole BP 18 31220 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411098098
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 098 098RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine, Suzanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABLANCHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pujole BP 18 31220 Saint-Michel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 098 098RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine Suzanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABLANCHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinema.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pujole, Bp 18 31220 CAZERES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS18-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 098 098RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine Suzanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABLANCHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinema.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Pujole, Bp 18 31220 CAZERES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411098098
27-09-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090186 publié le 27/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>512</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 098 098RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine Suzanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABLANCHE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>EVEREST</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Pujole 31220 Saint-Michel </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411098098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 098 098RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRANCES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christine Suzanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LABLANCHE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinema.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 vieux chemin de Palaminy 31220 CAZERES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411098098
Mandataire judiciaire
SELARL EGIDE prise en la personn
Adres4 PL du Pilat 0, 31800 SAINT-GAUDENS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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