Liquidation judiciaire Chapi

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1957</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Petit-Moulin Le Breuil 16170 Rouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Date cessation des paiements: 24 février 2018. Liquidateur: SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00919</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 501 357RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CHAPI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Petit Moulin le Breuil 16170 Rouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; en fixe la durée à dix années courant ; Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 501 357RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Breuil 16170 Rouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : Monsieur CHARRON (Mickaël), au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 501 357RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CHAPI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Petit Moulin le Breuil 16170 Rouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110225 publié le 22/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 501 357RCSAngoulème</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : CHARRON Mickaël, Robert </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Petit Moulin le Breuil 16170 Rouillac </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>501 501 357RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : PIERRE Yoann Rémy. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHARRON Mickaël Robert. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 rue du Général de Gaulle 16170 Rouillac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens droits immobiliers en question.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 25 rue du Général de Gaulle 16170 Rouillac </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 décembre 2007</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>23 novembre 2007</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>