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Liquidation judiciaire Personne physique

Nort-sur-Erdre201971600139Prononcé le 14-09-2008Mis à jour le 25/07/2019 02:00
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Personne physique à Nort-sur-Erdre a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 201971600139. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNort-sur-Erdre
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201971600139
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le06-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44390 Nort-sur-Erdre
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Publications
liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/0553525-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TESSIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyrille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Nochère 44390 Nort-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/05535</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971600139
28-02-2014
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>432 460 087RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Tessier</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyrille Simon Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Fauvettes 44390 Nort-sur-Erdre </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-10-05</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971600139
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 23/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises27-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TESSIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyrille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Nochère 44390 Nort-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 23/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971600139
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 23/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090222 publié le 18/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TESSIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyrille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Nochère 44390 Nort-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 23/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971600139
Autres jugements et ordonnances de désignation de conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole prononçant la suspension provisoire des poursuites contre TESSIER de la part de tous les créanciers antérieurs au 13/05/2008 pour un délai de deux mois ; conciliateur : MORISSET, 61 l'Oisillière, 44260 Savenay14-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080165 publié le 14/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TESSIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cyrille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Nochère 44390 Nort-sur-Erdre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Autres jugements et ordonnances de désignation de conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole prononçant la suspension provisoire des poursuites contre TESSIER de la part de tous les créanciers antérieurs au 13/05/2008 pour un délai de deux mois ; conciliateur : MORISSET, 61 l'Oisillière, 44260 Savenay</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201971600139
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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