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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Brice-sur-Vienne201907160151Prononcé le 07-01-2011Mis à jour le 25/07/2019 02:00
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Le 07-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201907160151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201907160151
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le10-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87200 Saint-Brice-sur-Vienne
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Publications
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 17/24525-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEMELAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 17/245</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907160151
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 5 ans, 1er versement le 31/12/201206-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEMELAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 5 ans, 1er versement le 31/12/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907160151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication31-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEMELAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907160151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 décembre 2010, représentant des créanciers : Maître Fourtet Christian, mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Fourtet07-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEMELAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Bordes Saint-Brice/Vienne 87200 Saint-Junien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 décembre 2010, représentant des créanciers : Maître Fourtet Christian, mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Fourtet</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201907160151
Mandataire judiciaire
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