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Liquidation judiciaire Personne physique

Nyons2019071800120Prononcé le 15-01-2013Mis à jour le 28/07/2019 02:00
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Personne physique à Nyons a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019071800120. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNyons
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019071800120
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le13-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Viandes 0
26110 Nyons
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Publications
Avis de dépôt de deux états de collocation. Journal : L’Agriculture Drromoise. Publication légale du 20 juin 2019. Dépôt des états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l’excécution. N° RG : 16/0193028-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Viandes 26110 Nyons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de deux états de collocation. Journal : L’Agriculture Drromoise. Publication légale du 20 juin 2019. Dépôt des états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du juge de l’excécution. N° RG : 16/01930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800120
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0193023-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 515 411RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Vivandes 26110 Nyons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800120
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0193029-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 515 411RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Vivandes 26110 Nyons</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800120
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 inclus ; et a désigné : Liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/0193031-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 515 411RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Vivandes 26110 Nyons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; avec maintien de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 inclus ; et a désigné : Liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/01930</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800120
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/0314603-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 515 411RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Vivandes 26110 Nyons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 11/03146</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800120
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013 a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans06-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 515 411RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Vivandes 26110 Nyons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013 a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800120
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 11/03146) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> impasse Les Vivandes 26110 Nyons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, (RG N° 11/03146) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019071800120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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