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Liquidation judiciaire Personne physique

Betteville2019072300036Prononcé le 24-02-2009Mis à jour le 01/08/2019 02:00
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Le 24-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Betteville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019072300036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBetteville (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019072300036
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le05-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Marronniers 145
76190 Betteville
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen. N° RG : 08/0489401-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUSSY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 145 chemin des Marronniers hameau de Quefreville 76190 Betteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances privilégiées complémentaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen. N° RG : 08/04894</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072300036
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur31-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 155 859RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUSSY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072300036
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen29-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUSSY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072300036
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUSSY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072300036
Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois09-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUSSY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 145 chemin des Marronniers Hameau de Quefreville 76190 Betteville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 4 mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072300036
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 17/10/08, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen24-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAUSSY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 rue Damiette 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 17/10/08, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019072300036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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