Liquidation judiciaire Dis-Mo

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 259 376RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIS-MO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>en france et dans tous pays : le commerce de détail centre sur les produits suivants : vaisselle, verrerie ; luminaires ; antiquités ; instruments de musique ; machines à coudre. vente d'équipement du foyer elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, qui s'y rapportent et qui contribuent à sa réalisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1600 route de Nîmes 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 18/02/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/01/2014 a été confirmé en ce qu'il a retenu les fautes de gestion de Mrs GAUFRES Michel et Daniel MARTIN ayant contribué à l'insuffisance d'actif, et a condamné Mr Daniel MARTIN au paiement d'une somme de 150 000 € et Mr GAUFRES Michel au paiement d'une somme de 210 000 € au titre de l'insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 259 376RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIS-MO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Unipersonnelle à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>en france et dans tous pays : le commerce de détail centre sur les produits suivants : vaisselle, verrerie ; luminaires ; antiquités ; instruments de musique ; machines à coudre. vente d'équipement du foyer elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, qui s'y rapportent et qui contribuent à sa réalisation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1600 route de Nîmes 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 259 376RCSAlès</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIS-MO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant non statutaire : GAUFRES MICHEL PIERRE. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 259 376RCSAlès</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DIS-MO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1600 route de Nîmes 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>