Accueil›Procédures collectives›Sarl Brodesign

Liquidation judiciaire Sarl Brodesign

Grandvillars503003089Prononcé le 03-04-2008Mis à jour le 12/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sarl Brodesign à Grandvillars (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Maître Flavien MARCHAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 503003089. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Brodesign
VilleGrandvillars (Territoire de Belfort)
SIREN503 003 089
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure503003089
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le06-08-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création18-02-2008
Capital libéré2500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Genêtre 1
90600 Grandvillars
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Lieutenant Rusconi 16
90600 Grandvillars
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210007 publié le 12/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles textiles, sauf habillement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue du Lieutenant Rusconi 90600 Grandvillars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190155 publié le 13/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication d'articles textiles, sauf habillement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
02-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180225 publié le 02/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue du Lieutenant Rusconi 90600 Grandvillars </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
04-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170100 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue du Lieutenant Rusconi 90600 Grandvillars</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
05-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170002 publié le 05/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue du Lieutenant Rusconi 90600 Grandvillars</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
03-08-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160151 publié le 03/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 16 rue du Lieutenant Rusconi 90600 Grandvillars </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 16 rue du Lieutenant Rusconi 90600 Grandvillars </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
14-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150105 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
17-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140070 publié le 17/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
25-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140042 publié le 25/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
29-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120079 publié le 29/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
16-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
20-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100091 publié le 20/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15820</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
30-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
05-09-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : BANDELIER Patrick. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Création de reproduction de motifs de broderie sur tous supports, gravure, sérigraphie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>430 370 858 RCS Belfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIROS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christelle Marie-Agnès</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BANDELIER</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La terre de chez nous du 29 mars 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Welfele-Pichelin 3C, rue Eugène Claret BP 33 90101 Delle Cedex</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
03-04-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 003 089RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BRODESIGN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : BANDELIER Patrick. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Création de reproduction de motifs de broderie sur tous supports, gravure, sérigraphie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 rue de la Genêtre 90600 Grandvillars </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 février 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503003089
Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
AdresEspace Vauban 0, 90000 Belfort
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Territoire de BelfortPlus de procédures collectives à Grandvillars
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.