AccueilProcédures collectivesDebrunner

Liquidation judiciaire Personne physique

Bartenheim201908600097Prononcé le 10-04-2019Mis à jour le 16/08/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-04-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bartenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201908600097. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBartenheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201908600097
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le25-07-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tilleul 2
68870 Bartenheim
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 18/0018716-08-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBRUNNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Tilleul 68870 Bartenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 18/00187</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600097
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00187.09-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBRUNNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Tilleul 68870 Bartenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00187.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600097
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 7 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIÉS, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/0018710-04-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEBRUNNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Tilleul 68870 Bartenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 7 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIÉS, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00187</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201908600097
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.