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Liquidation judiciaire Personne physique

Battenheim2019081300014Prononcé le 23-07-2014Mis à jour le 20/08/2019 02:00
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Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Battenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019081300014. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBattenheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019081300014
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le01-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Platane 20 A
68390 Battenheim
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - première chambre civile - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de THANN statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 8 août 2019. N°RG : 14/8620-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190159 publié le 20/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KOEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20A rue des Platane 68390 Battenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - première chambre civile - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de THANN statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 8 août 2019. N°RG : 14/86</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081300014
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/8615-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KOEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 A rue des Platanes 68390 Battenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/86</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081300014
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KOEHL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jeannette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BREDA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 A rue des Platanes 68390 Battenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 28 avril 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019081300014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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