Accueil›Procédures collectives›Merkel

Liquidation judiciaire Personne physique

Ittenheim201982600026Prononcé le 07-07-2013Mis à jour le 10/09/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Ittenheim (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 201982600026. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIttenheim (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201982600026
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le12-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Abeilles 1
67117 Ittenheim
Voir sur la carte
Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution - Publication légale les dernières nouvelles d’Alsace le 24/07/2019 - N° RG : 13/0037510-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution - Publication légale les dernières nouvelles d’Alsace le 24/07/2019 - N° RG : 13/00375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière dâ??exécution. Publication légale Les Dernières Nouvelles dâ??Alsace le 15 juin 2018. N° RG : 13/0037523-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg, statuant en matière dâ??exécution. Publication légale Les Dernières Nouvelles dâ??Alsace le 15 juin 2018. N° RG : 13/00375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/0037531-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 13/00375 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim02-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; RG : 13/00375 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 juin 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur, liquidateur ; mand. judiciaires en la personne de Maître F.JENNER / N.FLESCH, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim30-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 juin 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur, liquidateur ; mand. judiciaires en la personne de Maître F.JENNER / N.FLESCH, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 juin 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur, Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim06-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 juin 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur, Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
Dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RJ 129/2013 RG 13/37521-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RJ 129/2013 RG 13/375</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 juin 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim07-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERKEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant(e) agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue des Abeilles 67117 Ittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 12 juin 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201982600026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives à Ittenheim
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.