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Liquidation judiciaire Personne physique

Horbourg Wihr2019090900023Prononcé le 16-06-2010Mis à jour le 18/09/2019 02:00
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Le 16-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Horbourg Wihr (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019090900023. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHorbourg Wihr (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019090900023
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le03-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Valentinien 6
68180 Horbourg Wihr
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de COLMAR où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/0004418-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRAHIMI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 cours Valentinien 68180 Horbourg Wihr </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de COLMAR où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019090900023
avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier sis Colmar (68000), 4, rue du Tir, inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section WI n° 0018, lots 2, 6, 7 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publication légale : l’Alsace du 24 janvier 2019. N° RG : 17/0004424-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRAHIMI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 cours Valentinien 68180 Horbourg-Wihr </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier sis Colmar (68000), 4, rue du Tir, inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section WI n° 0018, lots 2, 6, 7 et 10. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Colmar. Publication légale : l’Alsace du 24 janvier 2019. N° RG : 17/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019090900023
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/0004418-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRAHIMI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 cours Valentinien 68180 Horbourg-Wihr </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019090900023
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; RG : 17/0004419-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRAHIMI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; RG : 17/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019090900023
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRAHIMI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019090900023
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan pour 10 ans, et d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 29 mars 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex30-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2614</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BRAHIMI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan pour 10 ans, et d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 29 mars 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019090900023
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00029, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00029, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019090900023
Mandataire judiciaire
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