Accueil›Procédures collectives›Association Permis Sans Points

Liquidation judiciaire Association Permis Sans Points

Saint-Etienne2019091600090Prononcé le 24-05-2019Mis à jour le 24/09/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 24-05-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Permis Sans Points à Saint-Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019091600090. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Permis Sans Points
VilleSaint-Etienne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019091600090
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le18-04-2019
Forme juridiqueEURL
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Fauriel 93
42100 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Publications
dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sant-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0001224-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190184 publié le 24/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association PERMIS SANS POINTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 93 cours Fauriel 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Sant-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600090
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5 rue Puy de la Bätie- 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivants la présente publication auprés du liquidateur. RG N° : 19/1224-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PERMIS SANS POINTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EURL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de la Bätie 42600 Montbrison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5 rue Puy de la Bätie- 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivants la présente publication auprés du liquidateur. RG N° : 19/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019091600090
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Saint-Etienne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.