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Liquidation judiciaire Chapitre 012

Toulouse808384556Prononcé le 08-10-2015Mis à jour le 03/09/2021 02:00
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Chapitre 012 à Toulouse a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 808384556. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChapitre 012
VilleToulouse
SIREN808 384 556
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure808384556
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le17-09-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création17-12-2014
Capital libéré43200,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Chapitre 25
31100 Toulouse
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210172 publié le 03/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPITRE 012</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>edition de logiciels de gestion et prestations de services associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPITRE 012</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>edition de logiciels de gestion et prestations de services associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.27-09-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPITRE 012</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>edition de logiciels de gestion et prestations de services associés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
16-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190157 publié le 16/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPITRE 012</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 Chemin Du Chapitre 31100 Toulouse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
21-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180112 publié le 21/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPITRE 012</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
28-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170053 publié le 28/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPITRE 012</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
03-02-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>883</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPITRE 012</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>43200.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
18-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160084 publié le 18/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CHAPITRE 012</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 chemin du Chapitre 31100 Toulouse</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
08-10-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 384 556RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHAPITRE 012</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>33800.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808384556
Mandataire judiciaire
SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT
AdresCS 18501 54 rue Pargaminières 0, 31685 TOULOUSE CEDEX 6
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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