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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Hom (le)452159866Prononcé le 18-05-2008Mis à jour le 20/02/2026 01:00
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Personne physique à Hom (le) a été placée en clôture liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal de Commerce de Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 452159866. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHom (le)
SIREN452 159 866
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure452159866
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Caen
Prononcé le12-02-2026
Date de création20-02-2004
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14220 Hom (le)
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Adresse d'établissement
0
14220 Thury-Harcourt-le-Hom
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Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.20-02-2026
452159866
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2019
452159866
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-06-2011
452159866
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-07-2010
452159866
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 23 rue des Emangeards 61300 L'AIGLE18-05-2008
452159866
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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