Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOROSSIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 bis avenue des 12 et 24 juin 15300 Murat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement par continuation. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Martin Fanny 29, rue Berthelot 63400 Chamalières. N° RG : 19/00217</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOROSSIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max, André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et homologuant le plan de redressement de Monsieur TOROSSIAN (Max) par continuation selon les modalités suivantes : les sommes inférieures à 500 euros seront réglées à l'arrêté du plan ; les créanciers ayant accepté l'option 1 seront réglés à 100 % sur dix ans selon des échéances annuelles, la première intervenant le 31 décembre 2018 ; les créanciers ayant accepté l'option 2 seront réglés à 70 % sur dix ans, la première échéance annuelle intervenant le 31 décembre 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG : 16/00719</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOROSSIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00719</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOROSSIAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Max</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 B avenue des 12 et 24 Juin 15300 Murat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00719</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>