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Liquidation judiciaire Personne physique

Port-Vendres66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51Prononcé le 12-10-2008Mis à jour le 11/10/2019 02:00
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Personne physique à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort-Vendres (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le23-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
hameau de Cosprons 0
66660 Port-Vendres
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 5 octobre 201911-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TORREILLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 5 octobre 2019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TORREILLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.09-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2011, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de redressement.08-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.12-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORREILLES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anne Marie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>FABRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> hameau de Cosprons 66660 Port-Vendres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012011RJ0102D09A5AE6-1F83-4E0A-848B-5EFE8CB16C51
Mandataire judiciaire
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