AccueilProcédures collectivesFlament

Liquidation judiciaire Personne physique

Mutzig2019101100065Prononcé le 07-12-2017Mis à jour le 20/10/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mutzig (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101100065. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMutzig (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019101100065
TribunalTRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM
Prononcé le17-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Sacré-Coeur 39
67190 Mutzig
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état des collocation à été déposé au tribunal d’instance de Molsheim. Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Strasbourg. Publication légale : dernières nouvelles d’Alsace du 28 août 2019. N° RG : 20/201720-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLAMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Sacré-Coeur 67190 Mutzig </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des collocation à été déposé au tribunal d’instance de Molsheim. Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Strasbourg. Publication légale : dernières nouvelles d’Alsace du 28 août 2019. N° RG : 20/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100065
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal dâ??instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : LJ 20/201713-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLAMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Sacré-Coeur 67190 Mutzig </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal dâ??instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : LJ 20/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100065
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2016 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/0074207-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLAMENT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole, Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Sacré Coeur 67190 Mutzig</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date d'insolvabilité notoire : 1 mai 2016 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00742</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.